Aujourd’hui j’aimerai revenir sur mon expérience en tant que juré à la cour d’assises. Si vous êtes curieux du déroulement d’un procès ou que vous avez vous même été tiré au sort pour en faire partie, alors cet article devrait vous intéresser !

Plusieurs tirages au sort pour constituer la liste des jurés

C’est à l’été 2017 que j’ai reçu une première lettre simple provenant de ma commune. Celle-ci m’indiquait que j’avais été tirée au sort pour être juré d’assises à la cour d’assises de ma ville . Il était également stipulé sur ce courrier les raisons pour lesquelles je pouvais refuser d’être juré (notamment avoir plus de 70 ans ou avoir un motif médical valable). J’ai donc renvoyé le petit coupon réponse indiquant que j’étais tout à fait apte à siéger.

J’avoue avoir un peu oublié tout cela jusqu’à la réception d’un recommandé début 2018. Celui-ci provenait cette fois directement du tribunal de grande instance. Sur ce courrier il était indiqué que 3 semaines plus tard, je devais me présenter au tribunal. En effet, je faisais partie des jurés sur la prochaine session d’assises du département. Il était bien sûr indiqué les dates pendant lesquelles je devais me libérer ainsi que toutes les informations utiles. Ce qui m’a le plus interloquée dans ce courrier, c’est le fait que les motifs des procès étaient déjà portés à notre connaissance. Y figurait notamment les noms des accusés ainsi que de leurs avocats mais également le nom des parties civiles. J’avoue que je ne m’attendais absolument pas à ça. Et bien sûr, il ne s’agit pas de petites disputes entre voisins puisque la Cour d’Assises traite seulement des crimes et des complicités de crimes. Cela met dans l’ambiance tout de suite.

Le premier jour : formation et explications sur le fonctionnement de la cour d’Assises

La formation de juré d’assises

Me voilà donc toute fébrile devant le tribunal, munie de ma convocation et la boule au ventre. Tous les jurés de la session étaient convoqués en même temps (une cinquantaine de convoqués il me semble). Nous sommes donc invités à entrer dans la salle où nous serions amenés par la suite à faire notre « travail » de juré et où siège la Cour d’assises.

La greffière commence par faire l’appel et nous donner quelques détails importants sur le fonctionnement de la cour. Elle nous fait remplir quelques papiers puis le président du tribunal, les deux assesseurs ainsi que le procureur entrent dans la salle. Sont examinées alors les absences et les demandes de dispense. Au final plusieurs ont été acceptées (motif médical et professionnel) et d’autres refusées. Un juré a demandé une dispense afin de se rendre à un concert. Dois-je vous préciser qu’elle a été refusée ? =)

Nous n’étions donc qu’une vingtaine de jurés titulaires, ce qui est très peu par rapport au nombre de convoqués. Nous avons ensuite été mis devant un petit film nous expliquant notre rôle, le rôle des différents acteurs du procès et la façon dont tout cela allait se dérouler. Il est également souvent proposé de visiter une maison d’arrêt, mais cela n’a pas été notre cas.

Les explications des professionnels

Le Président de la Cour d’Assises (le juge), est ensuite venu nous expliquer de quelle façon nous devions nous comporter, ce à quoi il fallait nous attendre etc. Sont ensuite entrés le procureur ainsi qu’un avocat désigné pour l’occasion afin de nous donner leur vision des choses. L’ensemble a été empreint d’humanité et je tenais vraiment à le souligner. Chacun d’entre eux avait tout à fait conscience que le rôle de juré n’est pas facile. Ils étaient conscients que la sensibilité et le vécu de chacun rentrent en ligne de compte. Nous avions même l’autorisation de faire passer un petit papier au Président pendant le procès. Si nous nous sentions submergés par nos émotions par exemple; nous pouvions lui en faire part afin qu’il suspende l’audience. Cela n’est pas arrivé mais il était tout de même très rassurant de le savoir. Bien sûr j’imagine que chaque Président est différent et que la personnalité de celui-ci joue beaucoup.

Cette formation terminée, nous devions revenir ensuite  pour le premier procès.Dans notre session, il y en avait 5.

Le rôle des principaux acteurs du procès d’assises

Je pense qu’il est important d’expliquer dans les grandes lignes le rôle de chaque acteur du procès, afin de bien comprendre la suite.

  • Le Président de la Cour d’assises est le chef d’orchestre du procès. Il le préside, gère l’ordre de passage des différents intervenants et dispose d’une voix lors du délibéré.
  • Les 2 assesseurs sont généralement des magistrats du tribunal de grande instance du département. Ils assistent au procès et tout comme les jurés, doivent forger leur intime conviction grâce au déroulement de celui-ci. Lors du délibéré ils disposent d’une voix.
  • L’avocat Général (le procureur mais qui est appelé avocat général aux assises) : Son rôle est de défendre les intérêts de la société. A la fin du procès il propose une peine ou l’acquittement le cas échéant.
  • Les avocats de la défense (de l’accusé) et des victimes qui se sont portées parties civiles défendent chacun les intérêts de leurs clients. Ils sont là pour les représenter.
  • Les jurés et les jurés supplémentaires représentent le peuple français. Ils assistent au procès et ne disposent d’aucune pièce du dossier. Les jurés doivent forger leur intime conviction grâce au procès et rester impartial. Chacun dispose d’une voix lors du délibéré (sauf les jurés supplémentaires qui ne sont là que pour remplacer un juré qui devrait arrêter de l’être pour un motif légitime).

Le déroulement du procès

Le choix des jurés d’assises

A chaque début de procès il y a un tirage au sort. Ce n’est pas parce que l’on fait partie de la liste des jurés que nous participerons forcément à tous les procès. Dans les faits, il est même possible de ne participer à aucun. Pour ma part j’ai tout connu : pas tirée au sort, tirée au sort mais également récusée. Je n’en ai pas encore parlé mais il est possible pour l’avocat de la défense ainsi que pour l’avocat général de récuser des jurés. Le fait de récuser consiste à refuser que le juré fasse partie du jury lors du procès.

Il n’est pas possible de savoir pour quelle raison nous avons été récusé. Cependant, les profils des jurés récusés étant généralement similaires (du moins dans notre cas), il n’est pas forcément difficile de le deviner. J’avoue que cela fait quand même bizarre de se lever et d’entendre « récusé » en moins de deux.

Le coeur du procès

J’ai ensuite été sur le procès suivant. Bien sûr je ne rentrerai en aucun cas dans le détail de l’affaire, j’évoquerai seulement mon sentiment personnel sur le déroulé des évènements. Je voudrais commencer par dire qu’il ne faut pas forcément se fier aux apparences. Pour chacun d’entre nous, ce procès semblait « le plus simple » et le « moins lourd » puisqu’en comparaison avec les autres, il s’agissait des faits les moins graves. En fait, on se rend très vite compte que rien n’est simple. Il y a beaucoup de choses à prendre en compte et notre sentiment peut changer en fonction des témoignages et des évènements.

Se succèdent à la barre le ou les accusés, les parties civiles, les témoins, les experts (psychiatre, psychologue, médecin légiste, enquêteur de personnalité etc.). Le Président d’Assises donne des précisions sur chaque témoignage ou enquête, pose des questions et coordonne le tout. Les avocats des différentes parties ainsi que l’avocat général sont eux aussi autorisés à poser des questions lorsque le Président leur donne la parole. Nous en tant que juré, nous sommes également autorisés à poser des questions en faisant passer un petit papier au Président . C’est alors lui qui la pose directement, en la reformulant si nécessaire.

Lors du procès nous sommes amenés à remettre en question nos certitudes, à nuancer notre avis grâce à l’éclairage des experts et à toujours rester attentifs à ce qui pourrait arriver. Très honnêtement je ne me suis pas ennuyée une seule seconde. Quelque soit les jurés, il est ressorti une vraie implication et un réel intérêt tout au long du procès. Tout le monde était très attentif et souhaitait rendre un jugement le plus juste possible. Chacun d’entre nous avait conscience de la responsabilité qui pesait sur ses épaules.

Les plaidoiries des avocats et de l’avocat général

Lorsque tout ce petit monde a fait ce qu’il avait à faire, commence le plaidoyer de l’avocat(s) de ou des partie(s) civile(s). L’avocat, nous rappelle la gravité des agissements de l’accusé ainsi que les conséquences que cela a eu sur son client. Chaque avocat a son style et bien sûr certains sont plus convaincants que d’autres. Vient ensuite le réquisitoire de l’avocat général. Celui-ci reprend les faits, leur gravité et donne son sentiment personnel sur tout ceci. Il termine par solliciter la peine qui lui semble adaptée à l’accusé. Et puis pour finir, vient le tour de l’avocat de l’accusé. Selon le cas, il demande l’acquittement ou revient sur des faits ou des détails importants afin que la peine soit la moins lourde possible.

La délibération

C’est sur tout cela que nous partons en salle de délibération. Lors de la délibération, les jurés ainsi que les jurés supplémentaires, le Président de la Cour d’assises ainsi que les assesseurs sont présents. Tous ont un droit de vote à l’exception des jurés supplémentaires qui ne peuvent qu’assister aux débats. Il y a un premier tour de table pour que chacun se prononce sur son sentiment personnel quant à la culpabilité de l’accusé. Il convient également d’expliquer son positionnement en rappelant les faits. Bien sûr, si l’accusé reconnaît les faits qui lui sont reprochés, cette tâche sera plus aisée que si il nie tout.

Vient ensuite le vote à bulletin secret. Il y a généralement plusieurs questions en fonction de ce qui est reproché à l’accusé (l’accusé est il coupable de … L’accusé est il coupable de…). Si la majorité n’est pas atteinte, les débats reprennent et un autre vote est alors mis en place. Ensuite, vient un autre tour de table pour discuter de la peine. Chacun se prononce sur la peine qu’il pense être la plus juste, ce qui n’est pas simple lorsque l’on est pas un professionnel du droit ! Bien sûr, le président ainsi que les assesseurs dont c’est le métier nous guident en nous expliquant ce qu’il est possible de faire et ce qui ne l’est pas.

Au final, comme pour la culpabilité, chacun vote à bulletin secret sur la peine. Lorsque la majorité est atteinte, le Président ainsi que les assesseurs se retirent afin de rédiger un document motivant notre décision. Ils doivent expliquer pourquoi il a été voté que l’accusé était coupable ou non coupable et pour quelle raison cette peine a été décidée si il a été désigné coupable. Dans notre cas (délibéré + rédaction du document), il s’est passé presque 5h quand même !

Le verdict

L’audience reprend ensuite. Je peux vous dire que les avocats nous scrutent, j’imagine pour avoir une première idée de ce qui a été décidé. Et on en mène pas large ! Le Président énonce enfin ce qui a été décidé lors du délibéré. Il lève l’audience et nous repartons. Ce moment est très court mais très intense. Et puis nous repartons chez nous…j’oserais presque dire « comme ci de rien était ». Seulement le cerveau pour ma part, qui n’arrête pas de tourner. J’ai mis plusieurs jours avant d’arrêter de penser non stop à tout ça.

Au final, être juré aux assises : expérience positive ou négative ?

Positive oui sans hésiter ! Pour commencer j’ai appris tellement de choses sur le fonctionnement de la justice ! L’image que l’on en a est souvent fortement erronée. Pour ma part, je ne me permettrais plus jamais de commenter le résultat d’un procès auquel je n’ai pas assisté. Il y a tellement de choses qui rentrent en compte et si il était si facile que cela de juger quelqu’un, il n’y aurait pas besoin de procès.

Honnêtement, je suis marquée à jamais par cela et je n’oublierai pas les victimes, leur histoire, la façon dont ils ont souffert. Je n’oublierai pas non plus les accusés, ce qui les a amenés à commettre de tels actes. Resterons également gravés en moi les témoignages, les excuses, les pleurs, les vies brisées. Cela fait désormais parti de moi et je ne regrette en aucun cas d’avoir été tirée au sort. Beaucoup y vont à reculons (ce n’était pas mon cas, même si j’étais très anxieuse) et je peux vous assurer que c’est une expérience humaine incroyable.

Les indemnités et maintien de salaire lorsque l’on est juré

Un dernier petit paragraphe pour ceux qui auraient été tirés au sort et qui aimeraient de plus amples informations sur les indemnisations éventuelles. Lorsque l’on est juré d’assises nous avons TOUS le droit à une indemnisation. Une indemnité d’environ 80€ par jour est due à tous, que vous soyez salarié, retraité, au chômage, indépendant, micro-entrepreneur, chef d’entreprise ou que sais-je. Il n’y a aucunement besoin d’un justificatif pour la percevoir. A chaque fois que vous devez vous présenter au tribunal, elle vous sera due. Du coup, si vous vous présentez mais n’êtes pas tiré au sort, vous percevez tout de même l’indemnité pour cette journée.

Par contre, si votre employeur ne vous paye plus, vous devrez justifier d’une perte de salaire pour obtenir une compensation. De même lorsque l’on est indépendant ou micro entrepreneur, nous devons justifier d’une perte de revenu. Il nous est demandé une attestation de notre expert comptable ou tout autre document pouvant justifier de cette perte. Pour les jours d’audience, il nous est également réglé une indemnité de repas et pour ceux qui habitent loin, une indemnité d’hôtel.

J’espère avoir été claire dans mes explications et dans tous les cas n’hésitez pas à me poser des questions ! Avez-vous ou aimeriez-vous être juré aux assises ? N’hésitez pas à partager votre réflexion et votre expérience !

 

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